Un logement meublé devra comprendre un minimum d’équipements (bail signé à partir du 1er septembre 2015)

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire.

Pour rappel un logement meublé est considéré « comme un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Le logement doit comporter à minima :

• La literie comprenant couette ou couverture,
• Un dispositif d’occultation des fenêtres (pour les chambres à coucher),
• Des plaques de cuisson,
• Un four ou four à micro-ondes,
• Un réfrigérateur et congélateur. Le logement devra comprendre au minimum un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de congeler des produits,
• De la vaisselle et des ustensiles de cuisine,
• Une table et des sièges,
• Des étagères pour le rangement,
• Des luminaires ainsi que du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.