L’opportunité des poursuites

C’est un des principes de procédure pénale selon lequel le parquet décide ou non de poursuivre une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction.

C’est à l’issue de l’enquête que le procureur de la République prendra la décision quant aux suites à réserver à la plainte et au dossier

Il peut :

– soit classer la plainte sans suite – d’autres possibilités sont alors ouvertes à la victime pour poursuivre la procédure (saisine du doyen des juges d’instructions – citation directe devant le tribunal correctionnel)

– soit renvoyer le prévenu devant le tribunal correctionnel sur convocation par officier de police judiciaire – la victime devra alors se constituer partie civile devant le tribunal et solliciter l’indemnisation de ses préjudices

– soit renvoyer le prévenu devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate : celle-ci implique une réactivité importante compte tenu du peu de temps qui est laissé à la victime pour réunir les éléments de preuve et solliciter l’indemnisation de ses préjudices – un renvoi sur intérêts civils est souvent indispensable

– soit renvoyer le prévenu devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure également particulière car si le prévenu a reconnu l’infraction, il nie parfois l’étendue ou la réalité des préjudices subis par la victime

– soit saisir un juge d’instruction afin de poursuivre les investigations dans un temps plus long