L'autorité parentale

Ensemble de droits et de devoirs des parents envers leurs enfants, elle est par principe exercée conjointement par les parents sur les enfants mineurs.

Elle implique la prise de décision commune dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la religion, de la scolarité …

Elle peut être confiée à un seul des parents dans des cas précis et en raison de situations définies de manière restrictives.

La fixation de la résidence

La fixation de la résidence habituelle des enfants est déterminée en fonction de plusieurs critères au titre desquels se trouve notamment :

• La pratique antérieure des parents
• L'âge des enfants
• Les capacités éducatives
• La disponibilité des parents

La résidence des enfants peut être fixée chez l'un ou l'autre des parents ou en alternance chez l'un et l'autre.

La résidence alternée peut prendre une forme classique : une semaine / une semaine ou une forme plus atypique en fonction de l'âge de l'enfant, de la pratique des parents, de leurs disponibilités.

Les droits de visite et d'hébergement

Les droits de visite et d'hébergement du parent chez lequel la résidence habituelle n'est pas fixée.

Les droits de visite et d'hébergement sont classiquement fixés comme suit :

• Pendant les périodes scolaires : une fin de semaine sur deux
• Pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires, si besoin en alternance (notamment pour les vacances d'été et de Noël)

Les droits de visite et d'hébergement peuvent cependant être adaptés, en fonction de l'âge des enfants, des disponibilités des parents (notamment lorsqu'ils travaillent en horaire décalés).

Si ces dispositions sont toujours applicables à défaut de meilleur accord des parents, il convient tout de même de les prévoir avec soin afin qu'ils puissent être exercés le plus facilement possible en cas de désaccord, tant en terme de fréquence que d'horaires, ou d'alternance.

La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Le code civil prévoit que chaque parent devant contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant.

La contribution alimentaire est fixée en fonction de plusieurs critères :

• les ressources des parents
• les charges des parents
• les besoins des enfants
• le mode de résidence
• l'étendue des droits de visite

Il est important de justifier de toutes vos ressources mais également des charges qui sont les vôtres afin que le juge puisse fixer une contribution alimentaire adaptée à votre situation personnelle et à celle de vos enfants.

La prise en charge des frais exceptionnels

La contribution alimentaire a pour vocation de faire participer financièrement le parent qui n'a pas la résidence à la prise en charge quotidienne des enfants.

Cependant, certains frais exceptionnels mais couteux ne peuvent être intégrés durablement dans la contribution alimentaire

Ainsi les frais de scolarité (notamment quand les enfants sont scolarisés au sein d'une école privée), les frais de santé couteux (tels que l'orthodontie), les frais d'activités extra-scolaire, les frais de voyage scolaires ou de permis de conduire ou encore d'études supérieures, pourront être pris en charge par moitié ou selon une autre proportion en fonction des revenus respectifs des parents.