Qu’il s’agisse de réparation du dommage corporel de façon générale (victimes d’infractions pénales ou d’accident de la circulation) ou de responsabilité médicale, elles ont la plupart du temps déjà eu des contacts avec les compagnies d’assurance qui leur proposent un règlement amiable du litige et une indemnisation rapide de leurs préjudices.
Les compagnies d’assurance peuvent avoir déjà prévu une réunion d’expertise auprès de l’un de leur médecin.
Il est cependant souvent nécessaire de solliciter la désignation d’un expert par un tribunal (ou dans le cadre d’une procédure devant la commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) notamment en cas de carence de l’assurance ou en cas de désaccord avec les conclusions de l’expertise amiable.
Maître BIDART-DECLE, avocat spécialisé dispose des compétences juridiques et techniques indispensables pour une assistance optimale lors des réunions d’expertise
Il est primordial de soigner la rédaction de la mission d’expertise, notamment les questions précises qui devront être posées à l’expert en terme d’imputabilité des lésions à l’acte médical, particulièrement en cas de retard de diagnostic, de perte de chance, ou encore d’état antérieur de la victime…
C’est « le rendez-vous à ne pas manquer » dans le cadre de tout dossier d’indemnisation de préjudice corporel quel qu’en soit la cause : accident de la circulation, accident de travail, infraction pénale, accident médical, infection nosocomiale, aléa thérapeutique, etc.
C’est à cette occasion que seront discutés :
La technicité des questions soulevées rend indispensable la désignation d’un médecin expert spécialisé ou assisté d’un sapiteur.
Bien souvent les victimes se présentent seules, soit parce qu’elles ne savent pas qu’elles peuvent se faire assister, soit parce qu’elles n’ont pas les moyens financiers d’assumer la charge de l’assistance d’un médecin conseil et/ou d’un avocat.
C’est pourtant une mauvaise stratégie puisque c’est lors de ce rendez-vous que vont être évoqués des points essentiels tels que l’existence de certains préjudices, leur amplitude mais également leur imputabilité à une éventuelle faute.
Les tribunaux judiciaires et la commission de de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) se fondent ensuite sur les conclusions de ces expertises qu’elles soient judiciaires, ou amiables, pour fixer le montant de l’indemnisation des préjudices tels que définis lors de cette réunion.
Il est en réalité fondamental car il est indispensable de préparer la victime à l’épreuve de l’expertise :
Maître BIDART-DECLE dispose à la fois des compétences juridiques, techniques et humaines pour préparer les victimes à cette étape fondamentale. Ces compétences sont indispensables pour une assistance optimale lors des réunions d’expertise
En effet, il est indispensable de prendre le temps d’expliquer le déroulement des opérations d’expertise à la victime afin de dédramatiser cette épreuve.
En effet, la victime est bien souvent seule face à ses souffrances, ses interrogations et un jargon médical incompréhensible mais lourd de conséquences pour les suites de la procédure (amiable ou judicaire).
Au cours de la réunion d’expertise, l’avocat spécialiste, est le porte-parole de la personne expertisée laquelle peut éprouver des difficultés importantes à s’exprimer sur les faits et/ou leurs conséquences.
En effet, les victimes sont amenées à revivre les moments douloureux du fait générateur et de ses conséquences immédiates.
De surcroit, l’expertise peut également être le théâtre d’un véritable débat contradictoire et de tensions importantes notamment dans le cadre de mise en jeu de la responsabilité du corps médical.
L’expertise reste une épreuve pour la victime qui va devoir exposer sa vie, son intimité et revivre des moments douloureux et pénibles. Il est donc indispensable qu’elle se sente soutenue et que l’avocat prenne son relais dans l’hypothèse où elle serait débordée par les émotions.
Par ailleurs, il appartient à l’avocat spécialiste de ramener un peu d’humanité dans l’évaluation des préjudices qui reste bien souvent très liée au regard de l’âge, de la pathologie, des antécédents et des suites prévisibles sans prise en compte du ressenti de la victime, de ses contraintes de vie, de ses frustrations eu égard à son état de santé ou encore de ses appréhensions ; les experts se cantonnant bien souvent à l’évocation des douleurs et des limitations physiques/mécaniques dans les fonctions habituelles.
D’un point de vue plus technique, Maître BIDART-DECLE, spécialiste en la matière et disposant de plus d’une décennie d’expérience, est parfaitement qualifiée pour solliciter des explications concrètes, des précisions, qui pourront s’avérer utiles dans le cadre des suites du dossier.
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L’accompagnement et l’assistance d’un avocat spécialiste lors des opérations d’expertise et d’une manière générale dès le début de toute procédure visant à la réparation d’un préjudice corporel est donc indispensable.
Ce d’autant que les constatations médicales sont souvent mêlées à des considérations juridiques parfois lourdes de conséquences pour la suite du dossier.
En tout état de cause, il est INDISPENSABLE de vous faire assister et conseiller par un avocat spécialisé dans le cadre de ce type de dossier complexe et technique, nécessitant des connaissances et des compétences précises afin de vous conseiller au mieux dans le choix de la procédure, amiable ou judiciaire et dans l’appréciation de vos préjudices.