Les infections nosocomiales
Il s'agit d'infections associées aux soins, qui interviennent donc au décours d'une prise en charge.
Caractérisation de l'infection nosocomiale
- Il est parfois difficile de déterminer si l'infection est nosocomiale ou non.
- En effet, il convient de déterminer sur l'infection était présente ou en incubation lors de l'admission du patient.
- Ce critère temporel n'est qu'une présomption simple que l'établissement de santé peut reverser en démontrant que l'infection n'est pas imputable à la prise en charge du patient (mais inhérente à la pathologie par exemple).
Présomption de l'infection nosocomiale
- Si l'infection touche le site opératoire dans les 30 jours, elle est présumée nosocomiale.
- Si l'infection touche une prothèse dans l'année de sa pose, elle est également présumée nosocomiale.
Indemnisation des infections nosocomiales
- Les conséquences d'une infection nosocomiales sont indemnisées par l'établissement (si le déficit fonctionnel permanent est inférieur à 26%) et par la solidarité nationale si le déficit fonctionnel permanent est supérieur à 26%)
- L'ONIAM indemnise tant les victimes directes que les victimes par ricochet
- Si l'infection nosocomiale est suivie d'un traitement antibiotique non adapté ou mal traité, l'établissement de santé doit indemniser l'intégralité du dommage
En tout état de cause, il est INDISPENSABLE de vous faire assister et conseiller par un avocat spécialisé dans le cadre de ce type de dossier complexe et technique, nécessitant des connaissances et des compétences précises afin de vous conseiller au mieux dans le choix de la procédure, amiable ou judiciaire et dans l'appréciation de vos préjudices.
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