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La pension alimentaire

 

Le code civil prévoit qu’ « en cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.

[…]

Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant ou être, en tout ou partie, servie sous forme d’un droit d’usage et d’habitation. »

Il résulte de ces dispositions que le parent chez lequel l’enfant ne réside pas de manière habituelle est tenu de contribuer à l’entretien et l’éducation de celui-ci par le versement d’une somme d’argent au profit du parent chez lequel l’enfant réside de manière habituelle.

Il est également possible de voir fixer une contribution alimentaire dans le cadre d’une résidence alternée.

En effet, s’il est classique de penser qu’aucune pension alimentaire n’est due en cas de résidence alternée puisque chacun des parents a la charge de l’enfant sur une durée similaire, la résidence alternée n’est pas exclusive de contribution alimentaire notamment lorsque la différence de revenus entre les parents est importante et ce afin de maintenir un niveau de vie équivalent à l’enfant chez l’un ou l’autre de ses parents

Il existe un tableau de référence permettant d’évaluer la pension à laquelle le débiteur pourrait être tenu : lien vers le tableau actualisé

Cependant, ce tableau n’est qu’indicatif

Il ne tient pas compte des revenus du parent qui a la résidence de l’enfant ni des charges de chacun des parents ou encore des besoins particuliers des enfants (école privée, activités extra-scolaires couteuses …) ou des frais de toute nature pris en charge directement par l’un ou l’autre des parents (déplacements pour les droits de visite par exemple)

Il est donc indispensable d’adapter le montant de la contribution proposée ou fixée à la situation individuelle de chaque parent