L’Obligation d’information
Les médecins sont tenus à une obligation d’infirmation concernant les risques attachés à l’acte médical qu’ils s’apprêtent à effectuer sur leur patient.
La nature et l’étendue de cette information détermine les conséquences en terme d’indemnisation si celle-ci n’a pas été correctement délivrée.
Ainsi le patient doit être informé de tous les risques que comportent sa prise en charge, des moyens de les prévenir mais également des conséquences de l’acte médical et des alternatives thérapeutiques existantes.
L’information doit être accompagnée d’explications personnalisées c’est-à-dire adaptées aux connaissances du patient, et à son état de santé (notamment état antérieur).
La démonstration de l’absence de respect de l’obligation d’information est complexe.
Le préjudice résultant de l’absence de respect de l’obligation d’information est la perte de chance de refuser l’acte médical.