Obligation d'information et perte de chance
L'obligation d'information
Les médecins sont tenus à une obligation d'infirmation concernant les risques attachés à l'acte médical qu'ils s'apprêtent à effectuer sur leur patient.
La nature et l'étendue de cette information détermine les conséquences en terme d'indemnisation si celle-ci n'a pas été correctement délivrée.
Ainsi le patient doit être informé de tous les risques que comportent sa prise en charge, des moyens de les prévenir mais également des conséquences de l'acte médical et des alternatives thérapeutiques existantes.
L'information doit être accompagnée d'explications personnalisées c'est-à-dire adaptées aux connaissances du patient, et à son état de santé (notamment état antérieur).
Complexité et enjeux
La démonstration de l'absence de respect de l'obligation d'information est complexe.
Le préjudice résultant de l'absence de respect de l'obligation d'information est la perte de chance de refuser l'acte médical.
Ces questions particulièrement techniques nécessitent une connaissance pointue du droit de la responsabilité médicale, de tenants et des aboutissants des notions de responsabilité et d'une pratique régulière de ce contentieux afin de disposer d'une connaissance approfondie de la jurisprudence applicable.
Si les experts considèrent que le patient n'avait pas d'autre choix que d'accepter l'acte médical, il conviendra de solliciter l'indemnisation d'un préjudice d'impréparation, notion jurisprudentielle.
Ces préjudices peuvent faire l'objet d'indemnisation devant toutes les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'AMIENS, tribunal judiciaire d'AMIENS, de BEAUVAIS, de SENLIS, de COMPIEGNE, de SAINT QUENTIN et de LAON mais également devant de le tribunal administratif d'AMIENS.
La perte de chance
Notion particulière particulièrement développée et utilisée en droit de la responsabilité médicale, la perte de chance s'analyse en un dommage autonome dont l'étendue précise est affectée d'un aléa.
C'est une chance de guérison, ou de survie qui a été perdue, soit en raison d'un défaut d'information, soit en raison d'un retard de diagnostic ou de prise en charge.
Cette perte de chance doit cependant être directe et certaine : il faut donc apprécier la probabilité de réalisation de la chance de survie ou de guérison par rapport à l'état de patient, sa pathologie initiale et l'étendue du retard de diagnostic ou de la faute.
Il faut donc caractériser la disparition d'une éventualité favorable pour caractériser la perte de chance.
Sa réparation ne peut être écartée que s'il est certain que la faute n'a pas eu de conséquence sur l'état de santé du patient.
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