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La rupture conventionnelle d’un contractuel dans la fonction publique n’est pas possible (réponse ministérielle du 24 mars 2015)   Le député François Brottes a posé une question, publié le 11 novembre 2014 au JO, à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique relative à la possibilité d’un consentement mutuel de rupture entre…