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Aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2016
Actualité du 14 février 2018 : nouvelles conditions de ressources à compter du 16 janvier 2018 : https://www.avocat-amiens-bidart.com/aide-juridictionnelle-plafonds-2018/ Parution au bulletin officiel du ministère de la justice de la note du 30 décembre 2015 relative au montant des plafonds de ressources et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du…
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