Tag / assureur
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Réalisation de travaux par un entrepreneur : n’oubliez pas de vérifier la validité de sa garantie décennale !
Un couple a confié des travaux de construction d’une maison en avril 2004 à un entrepreneur. Une déclaration réglementaire d’ouverture du chantier a bien été effectuée en septembre 2004. L’entrepreneur a abandonné le chantier en avril 2005. Cinq moins plus tard les murs de retenue de terre se sont écroulés à la suite de fortes…
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N’oubliez pas de déclarer à votre assureur une aggravation des risques
Actualité du 3 juillet 2015 (arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 juin 2015) En 2008 l’immeuble d’une propriétaire s’est partiellement effondré entraînant dans sa chute une partie du pignon de l’immeuble voisin appartenant à une autre propriétaire. Un arrêté avait été établi en 2007 faisant état d’un péril imminent et recommandant un…
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