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Tout contrat de location concernant une résidence principale devra répondre à un modèle de contrat type
A partir du 1er août 2015 tout contrat de location concernant une résidence principale devra répondre à un modèle de contrat type. Le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 (amélioration des rapports locatifs) relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale définit ces contrats types qui s’appliqueront aux contrats…
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